Préambule de la charte

« Le progrès n’est pas l’hypothèque du passé, mais le gage de ce qui évolue.
La santé, si elle est l’objet d’un seul, aura un effet hégémonique et sera un échec »

— Pascal Jacob

Affiche de la charte Romain Jacob

12 recommandations pour un meilleur accès aux soins des personnes vivant avec un handicap

La charte Romain Jacob impose aujourd’hui un accès au droit commun, notamment par rapport à :

  • L’accès aux soins ;
  • L’accessibilité ;
  • Le droit au répit ;
  • L’accès à l’emploi ;
  • L’aide aux aidants ;
  • L’inconditionnalité de l’accompagnement au quotidien

La Charte Romain Jacob est née de la volonté des personnes vivant avec un handicap d’améliorer leur accès aux soins.

Elle a été rédigée en 2014, suite à plusieurs séries de réunions impliquant des personnes vivant avec un handicap, des soignants et des représentants de l’administration, sous l’égide de l’association Handidactique. À travers 12 grands principes, elle s’impose comme le véritable guide éthique de l’accès aux soins des personnes vivant avec un handicap.

La Charte Romain Jacob a été réalisée PAR ET POUR les personnes vivant avec un handicap et trouve sa légitimité grâce aux 7 000 signataires, du Président de la République à toutes les organisations du soins et de l’accompagnement des personnes vivant avec un handicap.

Conformément aux rapports sur l’accès au soin et à la santé remis par Pascal JACOB à Madame Touraine, Ministre des Affaires Sociales et de la Santé, et Madame Carlotti, alors Ministre déléguée aux Personnes Handicapées et à la Lutte contre l’Exclusion, le 6 juin 2013 à Garches, et conformément à la conférence interministérielle sur le handicap (CIH) et aux priorités fixées par les ARS, les représentants des personnes handicapées ainsi que les acteurs des secteurs du soin, hospitaliers, médico-social, ambulatoires français, présentent la Charte Romain Jacob.

Les signataires :

  • s’engagent à promouvoir la fédération des acteurs dans chacune des régions pour répondre aux besoins spécifiques de l’accès aux soins et à la santé des PH dans chaque région.
  • s’engagent à promouvoir la sensibilisation de l’ensemble des acteurs du soin et de l’accompagnement aux personnes handicapées.
  • soulignent l’urgence actuelle d’une réponse s’impose pour répondre aux attentes des professionnels qui restent très démunis face au manque de formation, de moyens et de prise en charge des personnes handicapées dans le cadre de leurs soins.
  • conscients des conditions requises pour assurer une prise en charge de qualité, s’engagent à diffuser les initiatives réussies ayant permis d’améliorer l’accès aux soins et à la santé des personnes handicapées en milieu hospitalier, en institution comme en milieu ordinaire.

Cette charte a pour but de fédérer l’ensemble des acteurs régionaux et nationaux autour de l’amélioration de l’accès aux soins et à la santé des personnes handicapées.

En février 2015, grâce à 41 personnes, dont 15 personnes en situation de handicap, 5 administrateurs et 21 professionnels, fédérées par l’association Les papillons blancs d’Épernay, la charte est adaptée au langage “Facile à comprendre”.

Charte nationale

signée le 16 décembre 2014
merci à l’association Les papillons blancs d’Epernay
merci à Olivier De Lagarde, France Info

Signatures indépendantes

signée le 19 mai 2016
signée le 15 juillet 2015
signée le 6 avril 2016
Charte de la CNAM
signée le 15 juillet 2021

Chartes spécialisées

Plusieurs chartes spécialisées dans des domaines précis sont en cours d’écriture, sur le modèle de la Charte Romain Jacob. Ces domaines sont les suivants :

  • La formation des acteurs du soin au handicap

  • 76 acteurs associatifs, professionnels et institutionnels de santé, dont l’Agence régionale de santé (ARS), la Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie (CNSA), la faculté de médecine et maïeutique de Lille, l’Association nationale des étudiants en médecine de France (ANEMF), le Conseil national de l’ordre des médecins (CNOM), celui des chirurgiens-dentistes, la Fédération hospitalière de France (FHF), la Fédération des établissements hospitaliers et d’aide à la personne privés non lucratifs (FEHAP), la Fédération nationale des établissements d’hospitalisation à domicile (FNEHAD), la conférence des doyens des facultés de médecine, le CHU de Reims, se sont engagés, sous le haut patronage du président de la République Emmanuel Macron, pour la formation des acteurs du soin au handicap en signant cette charte le 22 mai 2018 à l’Université de Reims.
    Charte de la formation des acteurs du soin au handicap

  • Les urgences

  • Le Secrétariat d’État chargé des Personnes handicapées et de la Lutte contre l’exclusion (Ministère des Affaires Sociales et de la Santé) et plus de 24 structures de santé se sont engagés pour l’amélioration de l’accueil des personnes en situation de handicap dans les Urgences, en signant cette charte le 26 avril 2016 à Chartres.
    Charte des Urgences

  • La santé bucco-dentaire

  • L’Union Française pour la Santé Bucco-Dentaire (UFSBD), l’Ordre National des Chirurgiens-Dentistes (ONCD), la Confédération Nationale des Syndicat Dentaire (CNSD), l’Union des Jeunes Chirurgiens-Dentistes (UJCD) et la Fédération des Syndicats Dentaires Libéraux (FSDL) se sont engagés pour la santé bucco-dentaire des personnes en situation de handicap en signant cette charte le 26 août 2015.
    Charte de la santé bucco-dentaire

  • La recherche appliquée au soin et à l’accompagnement

    (signature prochainement)

  • La médecine physique de rééducation

    (en projet)

  • L’aide à domicile

    (en projet)

Chartes régionales

Cliquez sur les régions signataires pour obtenir plus d’informations.
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Ce qu’ils en disent

Retrouvez tous les articles concernant les signatures de la charte Romain Jacob dans notre Revue de presse.

« Le rapport de Pascal et maintenant la charte Romain JACOB sont un aboutissement et un point de départ.
C’est l’aboutissement d’un combat, celui des personnes handicapées et de leur famille.
C’est le point de départ d’un espoir qui se lève pour qu’enfin notre système de santé soit pleinement adapté pour accueillir et soigner ceux qui sont les plus fragiles et les plus exposés à la maladie.
En signant avec les acteurs de santé du Limousin cette charte, l’Agence Régionale de Santé du Limousin est fière de s’engager sur ce chemin. C’est une fierté mais aussi un devoir. »

— Philippe Calmette, directeur général ARS du Limousin

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Avec la charte Romain Jacob, nous avons proposé plusieurs mesures pour améliorer le parcours de soin des personnes vivant avec un handicap, pour lesquelles nous avons reçu le soutien de plusieurs centaines d'associations et de structures de soin partout en France.

C'est pour poursuivre ce projet que nous avons conçu le questionnaire Handifaction, qui donne la parole aux personnes vivant avec un handicap elles-mêmes, et nous permet de suivre l'application de ses mesures et leurs conséquences sur le parcours de soin.

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