Dans le cadre de la nouvelle certification des établissements de santé dont les premières visites ont eu lieu en avril 2021, la Haute Autorité de Santé dans son référentiel intitulé « Certification des établissements de santé pour la qualité des soins » a inscrit comme élément d’évaluation et comme référence légale et réglementaire la charte Romain Jacob.

Cette référence à la charte Romain Jacob est visible à 3 endroits dans le chapitre 1 du référentiel.

Le premier chapitre concerne directement le résultat pour le patient. Il est indiqué que tout au long de sa prise en charge, ses droits sont respectés, ses besoins spécifiques pris en compte de la même façon que ses attentes et ses préférences. Au-delà, l’engagement du patient est recherché. Son implication comme partenaire de sa prise en charge, tout comme celle de ses proches et aidants, est favorisée par l’expression de son point de vue sur son expérience et le résultat des soins.

On observera que :

  • Dans le critère 1.1-01 : « Le patient reçoit une information claire et adaptée à son degré de discernement sur son état de santé, les hypothèses et confirmations diagnostiques », la charte Romain Jacob est désignée comme élément d’évaluation et doit être affichée dans les services.
  • Dans le critère 1.2-01 : « Le patient bénéficie du respect de son intimité et de sa dignité », la charte Romain Jacob est inscrite dans les références légales et réglementaires.
  • Dans le critère 1.2-03 : « Le patient vivant avec un handicap bénéficie du maintien de son autonomie tout au long de son séjour », la charte Romain Jacob est inscrite dans les références légales et réglementaires.

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Ce Week-end Pascal Jacob et Stéphane Thibault en compagnie de Christian Bonneau, délégué local de l’association #Handicactique étaient sur l’île de La Réunion et avaient rencontré Monsieur @CyrilleMelchior  président du conseil départemental de La Réunion. #Handicap #Handifaction pic.twitter.com/hw6v…

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